Accessibilité numérique

QU'EST-CE QUE L'ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE ?

L'accessibilité numérique s'inscrit dans une démarche d'égalité et constitue un enjeu politique et social fondamental afin de garantir à tous, sans discrimination, le même accès à l'information et aux services en ligne.

L'accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap notamment.

  • Un site perceptible ;
  • Un site utilisable ;
  • Un site compréhensible ;
  • Un site compatible avec toutes les technologies d'assistance (lecteurs d'écran, loupes, claviers adaptés, etc.).

DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

SG s'engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Plan d'action de l'année en cours incluant le bilan des actions réalisées l'année précédente
  • Schéma pluriannuel

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site Matrimoine — https://matrimoine.sg.fr n'est pas en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

En l'absence d'audit formalisé à ce jour, le niveau réel de conformité du site n'a pas pu être mesuré. Les travaux de mise en conformité et les actions en faveur de l'accessibilité numérique font partie d'un travail constant des équipes en charge du site.

RÉSULTATS DES TESTS

Aucun audit de conformité n'a été réalisé sur le périmètre du site matrimoine.sg.fr à la date de publication de la présente déclaration.

En conséquence :

  • Nombre de critères applicables : non déterminé
  • Nombre de critères conformes : non déterminé
  • Nombre de critères non conformes : non déterminé

CONTENUS NON ACCESSIBLES

En l'absence d'audit, la liste exhaustive des contenus non accessibles ne peut pas être établie à ce jour.

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

NON-CONFORMITÉ

1. Images

  • Non audité

2. Cadres

  • Non audité

3. Couleurs

  • Non audité

4. Multimédia

  • Non audité

5. Tableaux

  • Non audité

6. Liens

  • Non audité

7. Scripts

  • Non audité

8. Éléments obligatoires

  • Non audité

9. Structuration de l'information

  • Non audité

10. Présentation de l'information

  • Non audité

11. Formulaires

  • Non audité

12. Navigation

  • Non audité

13. Consultation

  • Non audité

DÉROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNÉE

Pas de dérogation identifiée

CONTENUS NON-SOUMIS À L'OBLIGATION D'ACCESSIBILITÉ

Pas de contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 09/09/2026. Elle a été mise à jour le 09/09/2026.

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript

ENVIRONNEMENT DE TEST

Aucun audit n'ayant été réalisé, aucune vérification de restitution de contenus n'a été effectuée à ce jour.

OUTILS POUR ÉVALUER L'ACCESSIBILITÉ

Aucun outil n'a été mobilisé à ce jour, dans l'attente de la réalisation du prochain audit.

PAGES DU SITE AYANT FAIT L'OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ

Aucune page du site n'a fait l'objet d'une vérification de conformité à ce jour.

Un audit sera prochainement planifié et portera a minima sur :

RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre Assistance technique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Par téléphone au (+33) 1 42 14 58 58 (du lundi au samedi, de 8 h à 19 h)
  • Via notre formulaire en ligne : Assistance technique

Accéder au Service client sourd ou malentendant via notre partenaire Elioz

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.